Publié le 19/10/2022
L’UNILET vient de mettre à jour son Guide de bonnes pratiques contractuelles. Il vise à encadrer les relations agro-industrielles au sein de la filière en définissant les conditions contractuelles d’approvisionnement des usines en légumes frais destinés à la transformation. Il ambitionne de traduire dans les contrats, l’esprit des lois EGALim avec la construction du prix en marche avant.
Il n’est pas exhaustif et doit se lire notamment en complément des dispositions réglementaires :
Les parties s’entendent pour reconnaître que la pratique de la contractualisation écrite entre producteurs ou organisations de producteurs et transformateurs est une pratique historique et adaptée au fonctionnement de la filière.
Si la loi permet de déroger à la contractualisation obligatoire, les parties souhaitent continuer à contractualiser comme auparavant, mais en dérogeant à la pluri-annualité pour garder une souplesse d’adaptation nécessaire à la négociation de cultures annuelles et de saison. Pour en savoir plus consulter et télécharger le guide complet ci-dessous :
2022_Guide-de-bonnes-pratiques-contractuelles
