Un outil pour de bonnes relations commerciales

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Les modifications du Guide des Bonnes Pratiques Contractuelles opérées dans le cadre de la Loi EGALIM ont principalement porté sur la référence aux indicateurs. L’UNILET souhaite en effet que le guide permette de fixer les dispositions de reprise « en cascade » des indicateurs économiques dans les contrats commerciaux entre les industriels et leurs clients distributeurs. Le contrat définit le prix, par unité de volume, par catégorie et par qualité si nécessaire. Celui-ci est négocié en tenant compte des indicateurs. Le guide rappelle, en application de l’article L443.4.I du Code de commerce, que les indicateurs pertinents, figurant au contrat doivent être repris en référence dans les conditions générales de vente lorsque le transformateur revend le légume concerné ou des produits transformés comportant ce légume. Les indicateurs interprofessionnels, remis à jour chaque trimestre, sont accessibles ici.

Les indicateurs interprofessionnels

Un outil pour dialoguer, partager et valoriser

Pour améliorer la répartition de la valeur tout au long de la chaîne alimentaire, la filière a collectivement sélectionné 3 séries de données économiques. Ces indicateurs sont mis à disposition des opérateurs et actualisés chaque trimestre. Ces indicateurs transparents favorisent un dialogue sain et constructif lors des négociations contractuelles :

  1. INDICATEURS DE COÛTS : Évolution des charges inhérentes à la production et à la transformation.
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  2. INDICATEURS DE MARCHÉS : Évolution des prix des légumes en conserve et surgelés constatés sur différents marchés.
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  3. INDICATEURS SPÉCIFIQUES : Évolution des productions et fabrications de la filière.
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